Intervention de Patrick Ollier

Je vous réponds tout aussi solennellement. Le pouvoir que j'ai aujourd'hui en tant que président de commission, je l'avais auparavant et je ne l'exerçais pas. Si je l'utilise aujourd'hui, c'est parce que les conditions nouvelles dans lesquelles les textes sont examinés m'y conduisent.

Je prends la précaution, avant chaque déclaration sur la recevabilité d'un amendement, de demander à l'administrateur en charge de cette question de consulter ses collègues de la Commission des finances. Jamais je n'ai déclaré irrecevable un amendement que la Commission des finances m'aurait indiqué recevable.

En ce qui concerne votre amendement CE 117, votre proposition d'augmenter, pour les colis, une limite de poids actuellement fixée à 20 kg aurait pour effet de créer des dépenses supplémentaires. C'est pourquoi je l'ai déclaré irrecevable.