Intervention de Charles de Courson
Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Écologie développement et aménagement durables
Charles de Courson, rapporteur spécial pour les transports aériens et la météorologie et pour le contrôle et l'exploitation aériens :Il serait théoriquement possible de le faire, mais nous n'arriverons pas à l'accord unanime qui serait nécessaire.
Aujourd'hui, la position raisonnable est de développer la mise sous quota, qui est à la fois la meilleure solution technique et celle sur laquelle il y a un accord.
