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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Nous demandons qu'un bilan d'application du contrat d'entreprise soit présenté devant les commissions compétentes du Parlement avant la fin de ce contrat. Nos débats nous ont en effet permis de mesurer l'importance d'un tel contrat, notamment en ce qui concerne le contenu du service public.

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