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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Mais la définition ne s'applique pas forcément telle quelle, puisqu'il est souvent nécessaire de transposer les directives.

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