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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur :

Les performances du système actuel sont reconnues. Un avis prescriptif des CDPPT reviendrait sans doute à déséquilibrer le dialogue. Par ailleurs, c'est l'AMF qui signe le contrat tripartite, la plupart des membres des CDPPT étant issus des associations départementales de maires. J'ajoute qu'en tant que président de l'une d'entre elles, j'essaie de faire en sorte que ce soit le maire le plus combatif qui, au sein du CDPPT, discute les arguments pointus des représentants de La Poste.

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