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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Cet amendement vise à ce que l'avis rendu par les CDPPT soit prescriptif en disposant que l'élaboration du contrat pluriannuel de la présence postale territoriale nécessite une majorité d'avis favorables.

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