Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François Brottes

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement vise à rendre destinataire du bilan annuel de la gestion du fonds de péréquation, non les seuls parlementaires, mais également les présidents des commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion