Ce qui n'est pas interdit par la loi est autorisé. Dans le Val de Saône, c'est La Poste elle-même qui a préféré ouvrir un bureau afin de recentrer ses missions, et fermer une APC pour ne plus avoir à payer de loyer !
La Commission rejette successivement les amendements CE 127 et CE 128.
Elle examine ensuite l'amendement CE 132 de M. François Brottes.