Intervention de Serge Letchimy
Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques
Serge Letchimy :La réponse du rapporteur est surprenante : si l'article 1er ne remet pas en cause, selon lui, la notion de service public postal, pourquoi refuser un amendement confortant les collectivités publiques en ce sens ? Que se passera-t-il si une commune ou une communauté d'agglomération décidait de passer outre, sinon le contraire de ce qu'il semble souhaiter ?
La Commission rejette l'amendement CE 131.
Elle examine ensuite l'amendement CE 138 de M. François Brottes.
