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Intervention de Chantal Robin-Rodrigo

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Robin-Rodrigo :

L'amendement CE 179 est identique. Les maires sont en effet inquiets quant à la pérennité des financements octroyés par La Poste. À l'issue des neuf ans de partenariat, une nouvelle contractualisation sera-t-elle possible au regard du droit communautaire ? Si tel ne devait pas être le cas, des personnels seraient alors à la charge des collectivités.

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