Intervention de François Brottes

Je prends acte de l'ouverture de M. le ministre.

Toutefois, il me semblerait plus convenable de reporter les votes successifs du sous-amendement et de l'amendement dans le cadre de l'article 88 de notre Règlement. Votre affirmation selon laquelle mon sous-amendement tomberait sous le coup de l'article 40 est un aveu. En effet, mon intention n'était pas d'accroître la dépense publique puisque, selon mon interprétation du texte issu du Sénat, celui-ci prévoyait le raccordement de tous les bureaux de poste à internet. Ma proposition ne faisait donc, à mes yeux, que préciser cette disposition sans entraîner de dépenses nouvelles. Si mon sous-amendement de précision en engendre, cela signifie que, selon une interprétation a minima du texte du Sénat, l'obligation de raccordement de tous les bureaux de poste à internet n'était pas dans l'intention des sénateurs.