Intervention de François Brottes

Nous recréons actuellement les PTT, ce qui n'est pas pour nous déplaire d'ailleurs.

Devant les dispositions votées par les sénateurs, j'imagine le ministre murmurer à l'oreille du rapporteur du texte au Sénat : « Ne t'inquiète pas, on corrigera ça à l'Assemblée nationale ! Nous sommes un peu justes, mais si nous sommes gentils et que nous leur donnons des garanties sur le sujet, le texte passera. »

C'est évidemment une parodie, monsieur le ministre, et je vous fais un procès d'intention – je vous prie de bien vouloir m'en excuser. Jamais, bien sûr, vous n'auriez murmuré de tels propos à l'oreille d'un rapporteur !

Soit le texte dispose que « chaque bureau de poste garantit un accès à internet haut débit via un réseau informatique sans fil » et alors, comme Mme Laure de La Raudière l'a souligné, il convient de préciser qu'à partir du moment où le bureau de poste est raccordé à internet, on peut y accéder via un réseau sans fil. Soit le texte devra disposer que « chaque bureau de poste est raccordé à internet et garantit un accès à internet haut débit via un réseau informatique sans fil ». Il me semble en effet que le souhait des sénateurs est de permettre à chaque bureau de poste d'être raccordé à internet d'une manière ou d'une autre, mais qu'ils n'ont pas inscrit explicitement ce souhait dans la loi. Si nous le faisons, j'adhérerai à la proposition du rapporteur : dès l'instant que le bureau de poste est raccordé à internet, je comprends en effet qu'il soit préférable de proposer aux usagers un accès via un réseau sans fil.

Nous devons avant tout donner le signal selon lequel chaque bureau de poste sera raccordé à internet, raccordement pour lequel la loi ne doit exclure aucune technologie. C'est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur, je propose un sous-amendement visant à préciser, après les mots : « chaque bureau de poste », que celui-ci « est raccordé à internet et garantit un accès haut débit via un réseau informatique sans fil ».