Intervention de Jean Proriol

La rédaction de la dernière phrase de l'alinéa 3, adoptée au Sénat, peut prêter à confusion. Il convient, après le mot « débit », d'insérer les mots « via un réseau informatique sans fil », afin de préciser la disposition selon laquelle les bureaux de poste garantissent un accès à internet haut débit.

On peut soutenir en effet que cette mesure implique de mettre à la disposition des usagers un terminal informatique, mais c'est la solution la plus coûteuse et la plus problématique car elle nécessiterait la mise en place d'un système de dépannage. De plus, les guichetiers seraient sans doute fréquemment sollicités pour expliquer aux usagers le fonctionnement des bornes, ce qu'ils feraient au détriment de leurs missions de service public. C'est ce qui ressort de l'audition de M. Bailly, président de La Poste lorsqu'il évoquait une expérimentation en ce sens dans trois mille bureaux au début de la décennie.

C'est pourquoi il nous semble préférable de prévoir l'installation d'un simple accès à internet par technologie wifi, comme il en existe dans d'autres lieux publics, dans les gares, et dans les commerces, cafés et hôtels.

Du reste, le rapporteur au Sénat du projet de loi, interrogé sur les intentions de la Haute assemblée, s'est rallié à ce point de vue. Il s'agit donc d'un amendement de clarification.