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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 2 décembre 2009 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol, rapporteur :

Je suis défavorable à cet amendement parce que le territoire français contient évidemment l'outre-mer : un tel ajout pourrait être mal interprété puisqu'il reviendrait à nier le caractère indiscutable de l'appartenance de l'outre-mer à la communauté nationale.

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