Intervention de Henri Nayrou

Je ne partage pas cette analyse. S'il s'agit d'un cavalier, ce ne serait pas le premier. Au demeurant, le Sénat n'a pas inséré par hasard cette disposition dans le projet de loi. Beaucoup de particuliers se sont trouvés acculés à la ruine après avoir acheté un bien dans l'espérance de bénéfices fiscaux auxquels ils n'ont finalement pu prétendre, car les travaux n'ont parfois même pas été achevés, ou le bien n'a pas été livré, ou il n'a pas trouvé de locataire. Il est donc nécessaire de rappeler à tous les investisseurs qu'il ne s'agit pas d'une pure opération fiscale, mais d'abord d'une acquisition immobilière. Je propose donc plutôt d'étendre la mise en garde prévue par cet article à tous les dispositifs similaires, comme le dispositif Demessine pour l'outre-mer, ou encore le dispositif Malraux.