Intervention de François Goulard
Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
François Goulard, rapporteur :Il est proposé de créer un nouveau comité, alors que de nombreuses instances existantes peuvent suivre et analyser l'évolution des taux de l'usure, à commencer par notre Commission. L'institution de nouveaux comités n'est vraiment pas la panacée. Je propose donc de supprimer l'alinéa 8 du présent article.
