Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Je précise que si un bien, cédé au CEA, poursuit un objectif d'intérêt général, il y aura récupération au titre du FCTVA.
