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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je précise que si un bien, cédé au CEA, poursuit un objectif d'intérêt général, il y aura récupération au titre du FCTVA.

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