Intervention de Charles de Courson

Je précise, à titre liminaire, qu'il ne s'agit pas d'une mesure coûteuse. Comme c'est le cas en Allemagne, il convient de restreindre aux seuls produits sous nomenclature douanière combinée NC 220710 les mesures fiscales en faveur de l'éthanol d'origine agricole. Cette mesure a déjà été en place en ce qui concerne la réduction de TIPP. Cependant, la réduction du taux de prélèvement de TGAP sur les carburants n'est actuellement pas réservée au seul éthanol non-dénaturé, ce qui favorise les importations à bas prix d'éthanol dont le caractère « durable » n'est pas vérifiable.