Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Nous avons actuellement deux instruments très puissants en faveur de la production et de l'incorporation de biocarburants : d'une part la réduction de TIPP qui compense les surcoûts de production des biocarburants par rapport à leurs équivalents fossiles et d'autre part une « TGAP-sanction » qui oblige en pratique les distributeurs de carburants à incorporer des biocarburants.

Ce que propose l'amendement n'est rien d'autre qu'un avantage supplémentaire en faveur des biocarburants alors même que ceux-ci n'en ont nullement besoin puisque l'avantage comparatif dont ils bénéficient par rapport aux carburants fossiles ne sera pas modifié. Dès lors, si les biocarburants n'étaient pas soumis à la taxe carbone, il faudrait diminuer à due concurrence les montants de défiscalisation afin de ne pas alourdir la dépense fiscale en leur faveur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion