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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Je propose une forfaitisation de la ventilation entre les taux de TVA et non un taux moyen pondéré entre le taux normal et le taux réduit.

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