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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je suis défavorable à cet amendement dans la mesure où un rapport sur l'impact du CIR sera remis au Parlement prochainement. Par ailleurs, la commission des Finances a décidé la constitution d'une mission d'évaluation et de contrôle sur ce sujet. Il est préférable d'attendre le résultat de ces travaux avant de réformer le dispositif.

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