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Intervention de Marc Goua

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Chacun reconnaît l'importance du crédit impôt recherche (CIR). Cependant le dispositif actuel n'est pas suffisamment ciblé en faveur des PME. Il est donc proposé par cet amendement de majorer le taux du crédit d'impôt pour les PME de 30 % à 40 %, avec une majoration à 55 % et 45 % au titre des première et deuxième années d'éligibilité. Il réinstaure pour les entreprises plus importantes la distinction d'une part en volume et d'une part en accroissement.

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