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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Il a été considéré l'année dernière que ce crédit d'impôt n'a pas bien fonctionné. Aussi a-t-il été décidé de le laisser s'éteindre. Il n'y a pas de raison de changer aujourd'hui de position.

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