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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Si les diffuseurs sont soumis à imposition, cela veut dire qu'ils font des bénéfices. L'exonération ne s'imposerait donc pas.

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