Intervention de Marc Goua

L'amendement propose de moduler les taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé, selon les modalités de réinvestissement des bénéfices. Cette distinction entre bénéfices réinvestis et bénéfices distribués est pratiquée par certains des pays voisins et constitue un outil de politique fiscale pour orienter les choix des entreprises dans un sens plus favorable à l'économie productive.