Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Le Gouvernement s'apprête à déposer un amendement aménageant l'article 200 quater du code général des impôts. Je vous propose d'attendre cette rédaction afin de débattre des équipements et techniques qu'il convient de favoriser localement.
