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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le Rapporteur général pourrait-il essayer de trouver une solution afin d'élargir l'assiette de cette taxe, d'ici la séance publique ?

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