Intervention de Claude Bartolone

Le fait que la direction générale des collectivités locales ne soit pas intervenue alors même que de nombreuses collectivités ont voté des budgets insincères montre bien que le problème est de niveau national, et donc que le Parlement peut s'y intéresser.

L'argument de l'intrusion dans la gestion des collectivités territoriales n'est pas recevable. L'Assemblée nationale va examiner la réforme du crédit à la consommation ; l'accuse-t-on de s'immiscer dans la gestion des ménages ?

Les dérives liées aux emprunts à risques ne sauraient être expliquées exclusivement par le manque allégué de moyens et de compétences des collectivités territoriales. En effet, certains produits sont particulièrement difficiles à piloter, quels que soient les moyens à disposition.

Certains emprunteurs n'ont même pas pu choisir le type de prêts auxquels ils ont souscrit. Tel est notamment le cas des offices HLM et des hôpitaux, auxquels seuls des produits structurés sont été proposés.