Intervention de Claude Bartolone

Mon amendement a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les emprunts dits à risques contractés par les collectivités territoriales.

Après l'édiction d'une charte de bonne conduite, le Gouvernement a nommé un médiateur. Il me paraît utile, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et de la suppression de la taxe professionnelle, de demander au Gouvernement les motifs qui l'ont conduit à nommer un médiateur.