Intervention de Charles de Courson

Lors du vote de la première partie du projet de loi de finances initiale au Sénat, sur la suppression de la taxe professionnelle, les sénateurs sont revenus sur la territorialisation de la contribution complémentaire pour les départements et les régions et ont maintenu la territorialisation du bloc communal. Il y a là un vrai problème d'atteinte à l'autonomie fiscale des collectivités.