Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Je suis favorable à cet amendement, sous réserve d'une rectification matérielle sur la définition de la zone éligible.
La Commission adopte l'amendement CF 89 ainsi corrigé.
Article additionnel après l'article 27 : Exonération de taxe d'habitation en faveur des contribuables ayant bénéficié d'une demi-part supplémentaire au titre des enfants qu'ils ont élevés seuls
La Commission examine l'amendement CF 34 de M. Charles de Courson.
