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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Il s'agit de prévoir une exonération similaire au titre des plans de prévention des risques miniers (PPRM), les propriétés situées dans ces périmètres occasionnant la même perte de patrimoine que pour les zones situées dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).

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