Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement d'un amendement de M. Habib que nous avons adopté en projet de loi de finances initiale et qui visait à moduler l'exonération de taxe foncière des propriétés situées en zone de risques technologiques. Notre collègue Michel Bouvard fait valoir à juste titre la longueur de la mise en place des plans de prévention des risques technologiques et propose, pour la période de carence, une rédaction qui vise directement le classement SEVESO des entreprises plutôt que le plan de prévention et permet une telle exonération de taxe foncière dans un périmètre de trois kilomètres autour du site classé SEVESO. J'y suis donc favorable.