Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Le Sénat a réintroduit les dispositions de cette proposition de loi dans le projet de loi de finances pour 2010. Je propose donc à M. Charles de Courson de retirer ses amendements.
