Intervention de Charles de Courson

Ces amendements reprennent les termes de la proposition de loi visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des PME, adoptée par le Sénat le 29 juin 2009, que les contraintes du calendrier parlementaire n'ont pas permis d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.