Intervention de Jérôme Cahuzac

Il convient de revoir la « niche fiscale Copé », mise en place au nom de l'attractivité fiscale de la France. L'exonération des plus-values sur titres de participation a coûté 12 milliards d'euros en 2008 et 8 milliards en 2009. Ces montants sont tels qu'on ne peut éviter un débat sur la légitimité de cette dépense publique. Les principales bénéficiaires sont de grandes entreprises telles EADS, Danone ou encore le Crédit agricole, et non des start-up.