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Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Les plus-values de cession de stock options sont soumises au régime des plus-values sur valeurs mobilières et imposées au taux de 18 %, que le délai de portage de deux ans ait été respecté ou non. Cet amendement vise à créer un délai de trois ans qui ouvrirait droit à un taux de 20 % et à porter à 30 % le taux en cas de non respect de ce nouveau délai.

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