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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, Président :

Monsieur Charles de Courson, le Rapporteur général est favorable à la limitation des dérogations, ainsi que la commission des Finances dans son ensemble. Dans ces conditions, acceptez-vous de retirer vos amendements et de les redéposer à la faveur de notre réunion article 88 afin de pouvoir en affiner la rédaction ?

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