Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 2 décembre 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce décret a vidé de son sens une partie de la loi !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion