Monsieur le président, je tiens tout d'abord à préciser que la commission a repoussé l'ensemble des amendements ainsi que le sous-amendement que je vais présenter.
À titre personnel, je voudrais exprimer mon accord avec l'amendement de Germinal Peiro qui apporte des précisions très pertinentes, en faisant d'un article du code rural le socle législatif du prix minimum indicatif.
Notre sous-amendement vise à supprimer la référence à l'annualité de la fixation des prix minimum indicatifs. Il existe des fluctuations importantes en cours d'année, notamment en matière de coût de production, de coût des intrants ou du carburant. Une révision régulière doit être possible.