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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Droit au revenu des agriculteurs — Article 3, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

À l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 1 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 4 .

La parole est à M. Germinal Peiro.

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