Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Droit au revenu des agriculteurs — Discussion des articles
Maurice Leroy, président :J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte.
En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
