Intervention de Thierry Benoit

…et doit nous conduire à réviser la politique agricole commune. Il est donc urgent que nous anticipions l'échéance de 2013 ; c'est ce que fait le Gouvernement et, au premier chef, le ministre de l'agriculture.

Venons-en, monsieur le rapporteur, à votre proposition de loi, qui, vous l'avez rappelé, définit principalement trois priorités : premièrement, garantir des prix rémunérateurs à tous les producteurs ; deuxièmement, adopter des mesures d'urgence ; troisièmement, définir la nouvelle régulation européenne des marchés agricoles que nous appelons tous de nos voeux.

Au nom de la première de ces priorités, vous préconisez notamment la reconnaissance de l'existence de l'observatoire des prix et des marges, ainsi que la clarification et le renforcement de ses missions. Vous le savez, les centristes sont favorables à l'observatoire des prix et des marges et au coefficient multiplicateur. En 2005, nous nous étions battus au côté des parlementaires UMP pour faire adopter ce dernier dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux. Mais nous devons en constater aujourd'hui les imperfections.

Les agriculteurs ne peuvent plus être considérés comme une variable d'ajustement par les intermédiaires qui fixent unilatéralement les prix. Nous souhaitons que soit véritablement reconnu ce qui constitue le marché mondial des produits agricoles aujourd'hui. À cette fin, il est essentiel de fournir, notamment à nos agriculteurs, les outils permettant de garantir la transparence de la répartition des marges et de la constitution des prix.

Toutes les mesures contenues dans cette proposition de loi ne doivent donc pas nécessairement être rejetées ; mais il faut relativiser la portée de certaines d'entre elles. Ainsi, le coefficient multiplicateur ne peut être appliqué à toutes les productions : il pourrait convenir, en période de crise, au secteur des fruits et légumes, mais non à celui du lait ou des viandes bovines. Actuellement, ce coefficient multiplicateur n'est pas appliqué ou l'est peu, faute de compatibilité avec les règles européennes et parce qu'il comporte des effets pervers, donnant au distributeur une raison supplémentaire de se reporter sur des produits venus de pays où les coûts de main d'oeuvre sont inférieurs. L'exemple des fraises d'Espagne en témoigne. Ainsi, en voulant bien faire, nous risquons de défavoriser les producteurs français.

Le texte propose en deuxième lieu d'instaurer un dispositif d'alerte pour la mise en oeuvre de mesures d'urgence. Or le Gouvernement a lancé un plan d'urgence qui vient d'être annoncé par le Président de la République et auquel M. le ministre et Mme Hostalier ont fait référence. Nous en connaissons désormais les tenants et les aboutissants, que je ne détaillerai donc pas davantage.

Le groupe Nouveau Centre et apparentés se félicite de ce plan, qui répond à bien des égards aux attentes maintes fois exprimées par notre groupe et par les agriculteurs. Si son application continue de soulever des difficultés, elle est soutenue par une authentique volonté politique, comme dans les territoires, notamment au sein du corps préfectoral et des directions départementales de l'agriculture.

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué le revenu des agriculteurs. Je suis surpris qu'une proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, lequel inclut les députés communistes, ne parle que d'argent. La crise à laquelle sont aujourd'hui confrontés les agriculteurs excède pourtant largement les questions de rémunération et de revenu.

Il sera tout à fait opportun d'inclure certaines dispositions de votre texte dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture qui nous sera soumis dans quelques semaines. Outre le revenu, je citerai des questions aussi cruciales que la maîtrise de l'outil d'exploitation, la maîtrise foncière, la transmission des exploitations, l'installation des jeunes agriculteurs et les retraites.

En somme, monsieur le rapporteur, votre intention est bonne et vous soulevez un véritable problème. Mais le plan de soutien à l'agriculture présenté par le Président de la République tend à traiter l'urgence, et il nous faut désormais intégrer à la loi de modernisation de l'agriculture les dispositions précitées.

La mondialisation s'impose, je l'ai dit, à nous tous et appelle un nouveau cadre de régulation, européen et mondial. S'agissant de l'Europe, le ministre a convaincu vingt-et-un de ses homologues en quatre mois et réunira le G22 dans une semaine, ainsi qu'il l'a rappelé tout à l'heure.

En outre, on sait que la volatilité des prix est liée à la fois à l'offre et à la demande, aux conséquences des changements climatiques et au fait que les produits agricoles sont par nature vivants, donc périssables. Une plus grande transparence s'impose donc, je l'ai dit. Enfin, il est urgent d'harmoniser, tout au moins à l'échelle européenne, les règles environnementales, sanitaires, sociales et fiscales.

Pour toutes ces raisons, monsieur le rapporteur, le groupe Nouveau Centre ne pourra pas apporter son soutien à votre proposition de loi et appelle tous les parlementaires à travailler en amont, au côté du Gouvernement, au projet de loi de modernisation de l'agriculture.