Intervention de Françoise Hostalier

…qu'un comité de pilotage de cet observatoire – qui existe, malgré tout – a par la suite été instauré et qu'il a, dès sa création, lancé des travaux sur le lait UHT, les fruits et légumes et la viande porcine.

Vous proposez également de mettre en place un prix minimum indicatif défini pour chaque production agricole par l'interprofession compétente. Un tel dispositif mérite d'être regardé avec une grande prudence, car il risque d'entrer en contradiction avec la réglementation européenne.

Enfin, concernant la politique agricole européenne, le ministre de l'agriculture a effectué un travail remarquable, que je tiens à souligner. Grâce à votre combat offensif, à votre ténacité, vous avez obtenu, monsieur le ministre, lors du conseil des ministres de l'agriculture des 19 et 20 octobre, le soutien de vingt et un autres États membres et du Parlement européen.

Les négociations que vous menez ont permis une réflexion positive sur la mise en place d'une nouvelle régulation européenne des marchés agricoles. Ajoutons qu'un fonds laitier de 280 millions d'euros a ainsi été créé, et que 50 millions d'euros provenant de ce fonds ont été octroyés à la France, ce qui représente une somme non négligeable.

Monsieur le ministre, vous avez – vous l'avez rappelé – l'ambition d'élargir au-delà des frontières européennes cette régulation agricole. Aussi ne pouvons-nous que soutenir l'action que vous menez avec beaucoup de ténacité, et que rejeter cette proposition de loi.