Intervention de Françoise Hostalier

Le plan massif d'urgence, d'un montant de 1,65 milliard d'euros, présenté par le Président de la République le 27 octobre dernier en est l'illustration principale.

Les mesures annoncées sont en cours de mise en oeuvre. Elles témoignent de la rapidité d'action du Gouvernement et surtout, de votre action, monsieur le ministre.

Comme vous le savez, mes chers collègues, ce plan comporte des mesures destinées à permettre à chaque agriculteur en difficulté d'assainir sa trésorerie et ainsi d'engager immédiatement les dépenses d'investissement pour les prochaines campagnes. Un milliard d'euros de prêts bancaires bonifiés par l'État sont prévus. À ce montant déjà très important, vous en conviendrez, viennent s'ajouter 650 millions d'euros de soutiens exceptionnels de l'État.

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd'hui par le groupe GDR n'est qu'une réponse imparfaite et insatisfaisante à cette crise. Le texte se cantonne à la question de la garantie des prix et n'évoque également que de manière sommaire l'éventualité de la mise en place d'un dispositif réactif d'alerte.

Cette proposition de loi n'est donc que partielle, et représente vraisemblablement plus un outil de communication que la construction de mesures préparant l'avenir des agriculteurs.

Que les agriculteurs se rassurent ! Ces dispositifs seront bien présentés dans le projet de loi de modernisation de l'agriculture, qui nous sera bientôt soumis et qui ne manquera pas de compléter les dispositions déjà mises en oeuvre afin d'apporter des solutions efficaces pour éviter les crises futures. Comme vous vous y êtes engagé, monsieur le ministre, je ne doute pas que chacun, quels que soient les bancs sur lesquels il siège, vous apportera son concours et son soutien.

Contractualisation, protection contre les aléas, assurances, mise en place d'un dispositif d'alerte, protection du foncier agricole en sont les principales mesures. Ce texte très ambitieux aborder en outre les questions de l'établissement des prix agricoles, de la fiscalité et des charges. Il visera également les relations des producteurs avec les organismes chargés d'acheter, de transformer et de commercialiser les produits agricoles.

Permettez-moi de revenir sur les principales raisons de notre opposition à cette proposition de loi.

Tout d'abord, le coefficient multiplicateur ne peut être appliqué à toutes les productions. S'il peut, en période de crise, l'être au secteur des fruits et légumes, il n'est pas adapté au secteur laitier ni aux filières des viandes. Par ailleurs, celui introduit dans la loi relative au développement des territoires ruraux est peu appliqué pour des raisons de compatibilité avec les règles européennes.

De plus, il peut aussi produire des effets pervers en encourageant, par exemple, la substitution des produits français par des produits importés, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Il ne garantit aucunement une préférence pour les produits français, ni l'augmentation immédiate des prix à la production. Il ne garantit pas non plus l'augmentation des volumes mis sur le marché. Le dispositif du coefficient multiplicateur, tel que vous le prévoyez, pourrait même avoir un effet néfaste pour l'agriculture française.

Vous proposez ensuite l'instauration d'un observatoire des prix et des marges. Dois-je vous rappeler qu'un tel organisme a déjà été mis en place en mars 2008 par le Gouvernement ? Vous me permettrez de vous informer, puisque vous semblez l'ignorer,…