Intervention de Bruno le Maire

Vous avez également proposé, monsieur le rapporteur, que l'on étudie la mise en oeuvre du coefficient multiplicateur. Sur ce point, j'ai déjà eu l'occasion de dire à cette tribune combien j'étais sceptique. Ce dispositif risque en effet d'avoir plus d'inconvénients que d'avantages. Je pense en particulier à une augmentation des importations, en provenance d'Amérique du Sud ou d'autres continents. Dans le domaine des fruits et légumes, cela risque d'être le cas. Cela étant, je suis prêt à tenter l'exercice, sous réserve que les professionnels le demandent.

J'ai rencontré ceux de la filière fruits et légumes il y a peu de temps. La Fédération nationale des producteurs de fruits est prête à me demander la mise en application de ce coefficient multiplicateur. Après tout, soyons comme saint Thomas, et regardons ce que donne cette mesure. Je suis prêt à l'appliquer si la Fédération nationale des producteurs de fruits me le demande, notamment pour la pomme. Nous verrons ce que cela donne. Si ça marche, tant mieux : nous pourrons l'étendre. Si ça ne marche pas, nous en tirerons toutes les conséquences.

La troisième question sur laquelle nous devons impérativement travailler si nous voulons stabiliser le revenu des agriculteurs, c'est celle des dispositifs assuranciels. On ne peut pas continuer avec un système dans lequel, depuis des décennies, aussi peu de producteurs sont assurés contre les aléas de toute sorte. Quand on regarde les choses à l'échelle stratégique, la situation est simple : il y a de plus en plus d'aléas – climatiques, économiques, liés aux coûts des matières premières, aux variations des monnaies, à la parité euro-dollar – et de moins en moins d'assurances et de garanties pour les producteurs. D'un côté, de plus en plus de risques ; de l'autre côté, de moins en moins de protections. Comment voulez-vous que l'activité agricole reste rentable et soutenue ? Il est essentiel que, dans le cadre de la loi de modernisation, nous progressions vers un dispositif assuranciel universel, dispositif que beaucoup de mes prédécesseurs, depuis des années et des années, n'ont pas été en mesure d'instaurer, tant ils se sont heurtés à des oppositions farouches, notamment de la part de Bercy. Ce dispositif assuranciel universel sera garanti par la réassurance de l'État. C'est la seule solution pour garantir et stabiliser le revenu des agriculteurs.

Enfin, cette loi s'engagera dans la stabilisation des terres agricoles. La première puissance agricole en Europe n'a pas vocation, comme c'est le cas actuellement, à perdre tous les dix ans l'équivalent d'un département en surface agricole utile. Si nous voulons conserver notre capital agricole, nous devons nous en donner les moyens.

La troisième direction qui me paraît essentielle pour stabiliser le revenu des agriculteurs et leur garantir « des prix plutôt que des primes », comme ils le disent eux-mêmes, c'est la régulation des marchés agricoles, qui est à la base de tout. Elle est urgente. Et si j'ai voulu prendre fermement position sur ce point dès le début du mois de juillet, c'est parce que je suis profondément convaincu que la clé de la stabilisation passe par une régulation forte des marchés.

Or, si l'on regarde la situation actuelle, on constate que les marchés agricoles sont probablement les moins régulés au monde. On a fait de la régulation financière, on a essayé d'encadrer les pratiques financières. Je propose que l'on fasse la même chose pour les marchés agricoles.