Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier — Discussion générale
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
L'arrêté prévoit une transparence totale sur les bonus.
Nous avons également complété le dispositif français de lutte contre les juridictions non coopératives, en publiant un arrêté qui demande aux banques de faire toute la transparence sur leurs activités dans ces juridictions.
