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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier — Discussion générale
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
La France a été le premier pays à introduire dans son droit national des règles d'encadrement des bonus.
