Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier — Discussion générale
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
…plus de crédit aux ménages et aux entreprises et des banques plus prudentes.
Nous avons également obtenu de nos partenaires un encadrement des bonus des opérateurs de marché.
Nous avons encore acté le principe de sanctions de la communauté internationale contre les juridictions non coopératives en matière fiscale à partir de mars 2010.
Nous avons enfin décidé de règles pour renforcer la transparence et encadrer les marchés de dérivés.
Ces règles du G20, nous avons commencé à les mettre en oeuvre à l'échelon national.
