Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 3 décembre 2009 à 15h00
Résolution sur la création d'un service public bancaire et financier — Discussion générale
Absolument.
L'État a financé les banques pour qu'elles continuent de prêter aux ménages et aux entreprises.
Nous avons, en outre, créé la Société française de financement de l'économie et la Société de prise de participation de l'État pour renforcer la liquidité et les fonds propres des banques.
Entre décembre 2008 et octobre 2009, la Société française de financement de l'économie a prêté 77 milliards d'euros aux banques. Elle a été mise un peu en sommeil à la fin du mois d'octobre. À partir de décembre 2008, l'État a prêté 20 milliards d'euros de fonds propres aux banques.
Quel est aujourd'hui le bilan de ce dispositif ?
L'État n'a pas perdu un centime, au contraire : les banques ont déjà remboursé 13,45 milliards d'euros sur les fonds propres prêtés par l'État. Mieux encore, l'État a réalisé un profit puisqu'il a perçu des banques une rémunération de 1,4 milliard d'euros au cours de la présente année. À ces montants viennent s'ajouter 775 millions d'euros d'intérêts supplémentaires que la Société de prise de participation de l'État a reçus à l'occasion du remboursement par les banques des montants prêtés.
Mais ce dispositif a également été efficace pour financer l'économie. En contrepartie du soutien apporté par l'État, les banques ont pris des engagements pour soutenir le crédit aux ménages et aux entreprises.
